Confidentialité et conditions

Conditions de l’Assurance Colis

Conditions de l’Assurance Colis

Vous avez la possibilité de souscrire cette assurance pour bénéficier d’une assurance supplémentaire à hauteur de maximum 500 EUR (TVAC) en cas de perte ou d’endommagement de vos colis et de leur contenu.

En cas de perte ou d’endommagement d’un colis, l’assureur (Online Shipping Insurance Services) indemnise la valeur d’achat et les frais d’expédition de l’envoi (maximum 500 EUR, TVAC) si la réclamation répond aux conditions de garantie. Avant d’effectuer un envoi couvert par l’Assurance Colis, veillez à avoir bien lu ces conditions. En appliquant l’assurance à votre envoi, vous marquez directement votre accord avec les conditions. 

Conditions relatives à l’emballage 
La perte, l’endommagement ou la non-remise d’un colis qui est emballé de manière insuffisante, qui enfreint les exigences en matière d’emballage ou qui comporte une adresse erronée n’entre pas en ligne de compte pour une réclamation.

Un colis ne peut pas être muni d’une étiquette qui décrit son contenu. La responsabilité de l’emballage (emballage intérieur et extérieur) et de l’étiquetage des colis, ainsi que de la remise de la documentation relative au contenu des colis, conformément aux exigences consultables, incombe exclusivement à l’expéditeur.

Pour être expédiées, les marchandises doivent être dûment emballées et munies d’étiquettes, conformément aux exigences. L’emballage doit être tel que le colis ne s’égare pas, ne soit pas endommagé en cours de transport à cause de son emballage et n’occasionne aucun dommage (y compris des lésions). L’emballage doit être tel que le colis résiste à l’usure qui se produit en cours de transport par route et durant les processus de tri automatique et à une chute depuis une hauteur de 100 cm, qu’il tombe sur l’une de ses faces planes ou sur un coin. En outre, le colis doit résister à la pluie, au vent, à la neige et à d’autres formes de précipitations, ainsi qu’aux différences de pression atmosphérique. Par ailleurs, l’emballage doit être tel que le colis ne puisse pas être ouvert sans laisser de traces visibles. 

Veillez à ce que votre colis soit emballé soigneusement dans une boîte solide (adaptée au contenu), avec un bon matériau de protection pour qu’il résiste aux chocs. Adaptez bien l’emballage à la fragilité, au poids et aux dimensions du contenu. Vous limitez ainsi le risque que le colis ne soit endommagé ou livré en retard. 

Signaler une perte
En cas d’envoi perdu en Europe, l’assuré doit attendre dix (10) jours à compter du dernier scannage électronique par le transporteur avant d’introduire une réclamation. Pour les envois hors d’Europe, ce délai est de quinze (15) jours à compter du dernier scannage électronique. Pour les envois qui ne sont pas scannés par le transporteur, l’assuré doit attendre au maximum quinze (15) jours pour déposer une réclamation concernant des envois en Europe tandis que pour les envois hors d’Europe, le délai est de vingt (20) jours. L’objectif est de laisser suffisamment de temps au transporteur pour encore livrer l’envoi. 

Lorsqu’un colis n’est pas traçable, mais a été égaré par le transporteur, l’assuré doit pouvoir présenter l’accusé de réception numérique émis par le Bringme Box ou la preuve de dépôt au bureau de poste. À défaut de pouvoir présenter ce document, la réclamation sera rejetée. En effet, il est alors impossible de prouver que le colis a été réellement remis à la partie chargée du transport. 

Signaler des dommages
Lorsque des dommages ont été causés lors de la livraison d’un colis, il y a lieu de les signaler dans les dix (10) jours suivant la réception de l’envoi. Si le dommage est signalé après le dixième jour, la réclamation est rejetée par l’assureur. La compagnie d’assurances peut demander d’obtenir l’article endommagé afin de procéder à une inspection complémentaire. Veillez donc à conserver l’article jusqu’à la fin du traitement de votre réclamation.

Introduire une réclamation
Toutes les réclamations doivent être complètes dans les nonante (90) jours pour entrer en considération pour une indemnisation. L’assuré envoie sa réclamation à helpcenter@bringme.com:

  1. description de la réclamation (incident et valeur) ;
  2. copie de la preuve d’envoi au destinataire (l’accusé de réception numérique émis par le Bringme Box ou preuve de dépôt au bureau de poste) ;
  3. copie de la facture/du ticket d’achat du produit envoyé.

En cas de dommage :

  1. 2 photos de l’extérieur du colis (sur lesquelles l’étiquette d’envoi est visible) ;
  2. 2 photos de l’intérieur du colis, qui montrent également la manière dont le produit est emballé ;
  3. 1 photo globale du produit endommagé ;
  4. des photos détaillées des dommages ;
  5. la description du dommage par le destinataire du colis.

En cas de perte :

  1. description du colis envoyé ;
  2. photos de l’extérieur du colis (sur lesquelles l’étiquette d’envoi est visible) ;
  3. preuve du destinataire du colis indiquant que le colis n’a pas été livré.

La couverture n’inclut pas les frais d’arbitrage ni les frais d’assurance. Toutes les marchandises endommagées pour lesquelles un paiement (sauf frais de réparation) ou un coût de remplacement a été acquitté doivent être renvoyées à l’expéditeur. Si l’envoi endommagé est conservé par le destinataire, la réclamation sera rejetée.

Exceptions
Les articles et/ou produits suivants sont exclus de l’assurance :

  • Fleurs et plantes ;
  • Œuvres d’art ;
  • Coton ;
  • Denrées alimentaires ;
  • Animaux vivants ;
  • Pierres précieuses non serties et métaux précieux ;
  • Argent ;
  • Cigarettes ;
  • Œufs ;
  • Produits en vrac ;
  • Téléviseurs.

Les pays* suivants sont exclus de l’assurance :

  • Afghanistan ;
  • Angola ;
  • Bolivie ;
  • Iran ;
  • Irak ;
  • Nigeria ;
  • Corée du Nord ;

* Tout pays mis sous embargo par les États-Unis ou les Nations unies actuellement ou au moment de souscrire l’assurance est exclu de l’assurance. 

Autres conditions
L’assurance est fournie par Online Shipping Insurance Services Inc. Cette entreprise évalue les réclamations qui sont déposées ; à ce sujet, veuillez consulter le site https://www.insureship.com/terms. Bringme ne peut être tenue (légalement) responsable de l’issue d’une réclamation.

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