Conditions générales

Quelles sont les nouveautés de la version 9.18 des conditions d'utilisation ?

Voici les adaptations les plus importantes. Vous trouverez la version complète ici.

  • Ajout de l’obligation faite à l’Utilisateur de toujours indiquer son adresse personnelle pour les données de facturation, vu que l'Utilisateur est responsable de l’ensemble des coûts liés à sa commande (voir article 3.2. iii).
  • Adaptation du poids maximal des Colis dans le Box, de 20 kg à 30 kg (voir article 3.2).
  • Assouplissement de la procédure au cas où votre Colis n'est pas retiré à temps du box (voir article 4.3).
  • Ajout de la description et des dispositions du service d'Envoi (voir article 5).
  • Ajout de la description et des dispositions du service de Collecte (voir article 6).
  • Adaptation de la procédure de suppression de votre Compte (6 mois d'inactivité + 3 mois après notification) (voir article 9.2).
  • Ajout de la description des délais de réclamation et de prescription (voir article 12.5).
  • Adaptation des dispositions du Droit de rétractation suite à l'ajout des dispositions d'Envoi et de Collecte (voir article 14.6).
  • Ajout de la disposition du principe de Force majeure (voir article 14.7).
  • Spécification des dispositions relatives au Droit des consommateurs (voir article 14.8).

 

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